L’éco-prêt à taux 0% c’est parti. Ce prêt est valable pour les travaux qui permettent d’améliorer la consommation d’énergie et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre. Le logement doit être la résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990. ( pour l’option performance globale énergétique entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 ). Les travaux seront facturés et réalisés par un professionnel. ( isolation de toiture, des murs externes, remplacement du système de chauffage, isolation du système de chauffage, production d’eau chaude etc… ) Plus d’information.
Comme nous vous l’annoncions dans un post précédent, le taux directeur est abaissé à un nouveau plus bas historique soit 1.25%. Le risque d’inflation est pour le moment assez loin des préoccupations de la BCE. Contacter votre courtier en crédit.
Selon plusieurs sources, le taux de la BCE devrait être abaissée à 1% alors qu’il est aujourd’hui à 1.50%. L’annonce sera faîte jeudi, si cela se confirme.
Bien qu’il apparait de plus en plus improbable la mise en place de l’éco-prêt à taux 0% le 1er avril 2009 dans les banques, celui-ci prendra en compte rétroactivement les travaux démarrés à partir de mars 2009. La nouvelle date annoncée est le 1er mai 2009. Nous confirmerons cela dans un prochain post.
La loi TEPA, ou “paquet fiscal” est votée à l’été 2007. Elle a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes.
L’application d’un plafond de déduction annuelle est mis en place. Un couple avec 2 enfants peut déclarer jusqu’à 8000 € par an d’intérêts versés pour le prêt de la résidence principale avec un crédit d’impôt de 40% la première année ( soit 3200 € d’économie maximum ) et 20% les 4 années suivantes ( soit 1600€ ). site
Pour inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme “bâtiment basse consommation” (BBC). Très peu de logements répondent actuellement à ces normes BBC. Les professionnels estiment qu’il y a moins de 500 logements construits tous les ans qui répondent effectivement à cette norme…!
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit en effet que pour ces logements, le crédit d’impôt serait porté de cinq à sept ans et que son taux serait uniformément de 40% pendant toute la période. Cette mesure s’appliquerait “aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009“, précise le projet de loi de Finances. La disposition figure à l’article 47 du Projet de loi des finances.
Les contribuables qui acquièrent comme résidence principale, à compter du 1er janvier 2009, un logement neuf présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») bénéficieraient au titre de leurs intérêts d’emprunts d’un crédit d’impôt plus avantageux (prise en compte de sept annuités au lieu de cinq ; taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 %). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l’octroi de l’avantage fiscal serait, dans l’avenir, subordonné au respect par le constructeur des normes thermiques en vigueur.
En pratique, l’application effective de la première mesure serait différée dans l’attente de la publication d’un décret d’application. Ce dernier ne serait pas publié avant l’entrée en vigueur de l’obligation, prévue par la loi d’application du Grenelle de l’environnement, pour le maître d’ouvrage de fournir à l’issue de l’achèvement des travaux à l’autorité qui a délivré le permis de construire un document, établi par un tiers indépendant et attestant que le maître d’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique. En d’autres termes, ce document servirait non seulement à satisfaire la nouvelle obligation introduite par la loi d’application du Grenelle mais aussi à bénéficier de l’avantage fiscal.
C’est “TAUX”ficiel, la BCE abaisse à un nouveau plus bas historique son taux directeur à 1.50% La baisse du taux directeur à 1.50% permettra, si nos institutions bancaires sont réactives, de redonner un coup de fouet au crédit et par la même à la consommation. Donc un conseil, si vous avez un prêt à taux variable, il est temps d’étudier son passage à taux fixe , si vous avez un prêt à taux fixe à 5 % ou plus, il est temps de le faire réetudier par un spécialiste et si vous devez investir alors demandez des conseils …. sur ce site.
Encore une bonne nouvelle pour cette année. Le prêt à taux Zéro est doublé mais à une condition complémentaire à toutes les conditions d’obtention du prêt à taux Zéro : l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ( en cours de construction ). Cette mesure est effective depuis le 15 Janvier 2009. Pour savoir si vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro il faut respecter quelques règles ( ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins les 2 dernières années, être elligibles aux conditions de revenus, ne pas dépasser un certain seuil d’investissement etc … ) un site sympathique pour le prêt à taux Zéro : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e40-le-pret-a-taux-zero.php3 et pour toute question contactez Excellis sur le site.
La BCE ( Banque centrale Européenne ) deviendrait presque coutumière de la pratique. La baisse des taux attendue jeudi prochain est un nouveau signe, s’il en fallait encore un, de la mauvaise conjoncture dans laquelle la France ( et l’Europe ) est maintenant installée. Tous les professionnels du financement et de l’immobilier savent aussi que la baisse éventuelle du taux directeur ne veut pas forcément dire baisse des taux pratiqués par les organismes bancaires. En effet, les “pauvres institutions” ont besoin de se refaire une petite santé et tardent à faire redescendre leurs taux. Pour un peu nous pourrions faire un parallèle de ce phénomène avec la baisse du pétrole de cet été et sa répercussion à la pompe. Alors baisse des taux en mars 2009 ou pas ?
En 2009 tout est neuf ! L’eco-prêt à 0% voit le jour. C’est une mesure proposée en septembre 2008 dans le cadre de la loi de finance 2009 et qui vient d’être adoptée. Le principe est simple, si toutefois vous disposez d’un logement à rénover. Vous pourrez emprunter dans une limite de 30000€ remboursable en 10 ans ( ou 15 ans au bon vouloir des banques ) une enveloppe vous permettant de rénover et d’améliorer la facture énergétique de votre logement. En bref, une aide substentielle distribuée par la caisse des dépôts et un pas important dans l’application des mesures du grenelle de l’environnement.