Selon plusieurs sources, le taux de la BCE devrait être abaissée à 1% alors qu’il est aujourd’hui à 1.50%. L’annonce sera faîte jeudi, si cela se confirme.

Dans la loi de cohésion sociale du 18 Janvier 2005, il est prévu une baisse de 1000 € d’impôt à toute personne qui aide un créateur d’entreprise ou un repreneur à s’installer. Le tuteur devra remplir certaines obligations ( engagement, durée, compétences ) et le repreneur devra être bénéficiaire des minimas sociaux. Tout cela est expliqué dans le décrêt du 20 mars dernier. La convention d’engagement réciproque devra être signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, et la durée minimum devra être de 2 mois.

Bien qu’il apparait de plus en plus improbable la mise en place de l’éco-prêt à taux 0% le 1er avril 2009 dans les banques, celui-ci prendra en compte rétroactivement les travaux démarrés à partir de mars 2009. La nouvelle date annoncée est le 1er mai 2009. Nous confirmerons cela dans un prochain post.

La commission des finances souhaite exclure toute la zone C du dispositif Scellier. Malgré le dépôt du dernier amendement visant à modifier l’article 8C ( qui permettrait au  Préfet de décider quelle zone fera parti du dispositif ), un autre amendement déposé hier vise quand à lui à le supprimer et exclure de fait toute la Zone C. ( ce qui été prévu initialement ). Un nouvel arrêté sera sans doûte prévu en avril pour définir une liste des programmes immobilier éligibles en Zone C au dispositif Scellier. Souhaitons que cette liste soit établie sur une réalité de l’offre et de la demande locative réelle et non en fonction d’une pression exercée par les groupes immobiliers et les communes. Affaire à suivre…

Beaucoup de gens de sont pas informés que le calcul de la taxe foncière repose sur un système qui vu le jour en 1970. Il y a fort à parier que vous êtes surtaxés comme environ 85% des professionnels rencontrés. Des économies substentielles peuvent être réalisées sur les bâtiments industriels, hangars, usines et autres si vous êtes professionnels. Pour une information gratuite c’est ici.

La collecte sur le Livret A diminue . En effet, au mois de Février et depuis la baisse de rémunération du livret A ( de 4% en janvier à 2.5% en mars ) les épargnants se tournent vers d’autres solutions. Une nouvelle baisse de rémunération est attendue en Mai. Il est encore temps de diversifier ses placements sans prendre de risques.

Les sommes attribuées au titre de la participation à compter du 4 décembre 2008 pourront être immédiatement perçues par les salariés qui en font la demande. ( loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ). Ces sommes seront soumises à cotisations sociales et imposables sauf si elles sont débloquées pour un des motifs prévu par la loi ( achat d’une résidence principale, mariage, retraite… ). Pour toutes les sommes versées au titre de la participation et bloquées 5 ans, le régime favorable d’exonération de charges sociales et fiscales s’applique.

Un amendement est déposé depuis hier et discuté au parlement depuis. Cette amendement permettrait de déduire dans le cadre du LMNP à l’identique de l’amendement Scellier , 25% du montant de l’investissement sous forme de réduction d’impôt. ( 20% ensuite à partir de 2010.)amendement. De plus le décrêt de Zone devrait être publié aux alentours du 15 avril prochain, et la zone C initialement mise de côté, serait intégrée à ce décrêt. Attendons donc la suite …

Voici un exemple de l’application de la loi Scellier à Marseille.

Tout d’abord pour utiliser la loi Scellier à Marseille il faut savoir que Marseille est dans la zone B1 pour le calcul du plafond de loyer applicable. Bien entendu le marché locatif n’est pas le même dans le 1er arrondissement et dans le 13 ème arrondissement.

Ensuite la surface de l’investissement est à prendre en compte ( surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes limitées à 8 m² ) soit pour un appartement de 72m² habitables avec 26 m² de terrasses et balcons, nous retiendrons 80m² de surface de location à 14.61€ / mètre soit un plafond de 1168 € de loyer brut par mois.

Le coût de l’investissement dans le cadre de la loi Scellier à Marseille peut varier de 2400 € du mètre carré à plus de 5000 € dans les quartiers très recherchés.

Il vous faudra aussi vous assurer de l’environnement afin de penser à la revente et de bien prendre toute les garanties en vue de palier à l’absence éventuelle de locataires ou aux dégradations du logement que celui-ci pourrait engendrer.

L’avantage Scellier à Marseille sera alors rentable avec le retour fiscal de 25% du montant de l’investissement divisé par neuf an. ( pour 300000 € vous aurez ainsi 8333 € par an de réduction d’impôt ).

La loi TEPA, ou “paquet fiscal” est votée à l’été 2007. Elle a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes.

L’application d’un plafond de déduction annuelle est mis en place. Un couple avec 2 enfants peut déclarer jusqu’à 8000 € par an d’intérêts versés pour le prêt de la résidence principale avec un crédit d’impôt de 40% la première année ( soit 3200 € d’économie maximum ) et 20% les 4 années suivantes ( soit 1600€ ). site

Pour  inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme “bâtiment basse consommation” (BBC). Très peu de logements répondent actuellement à ces normes BBC. Les professionnels estiment qu’il y a moins de 500 logements construits tous les ans qui répondent effectivement à cette norme…!

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit en effet que pour ces logements, le crédit d’impôt serait porté de cinq à sept ans et que son taux serait uniformément de 40% pendant toute la période. Cette mesure s’appliquerait “aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009“, précise le projet de loi de Finances.  La disposition figure à l’article 47 du Projet de loi des finances.

Les contribuables qui acquièrent comme résidence principale, à compter du 1er janvier 2009, un logement neuf présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») bénéficieraient au titre de leurs intérêts d’emprunts d’un crédit d’impôt plus avantageux (prise en compte de sept annuités au lieu de cinq ; taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 %). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l’octroi de l’avantage fiscal serait, dans l’avenir, subordonné au respect par le constructeur des normes thermiques en vigueur.

En pratique, l’application effective de la première mesure serait différée dans l’attente de la publication d’un décret d’application. Ce dernier ne serait pas publié avant l’entrée en vigueur de l’obligation, prévue par la loi d’application du Grenelle de l’environnement, pour le maître d’ouvrage de fournir à l’issue de l’achèvement des travaux à l’autorité qui a délivré le permis de construire un document, établi par un tiers indépendant et attestant que le maître d’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique. En d’autres termes, ce document servirait non seulement à satisfaire la nouvelle obligation introduite par la loi d’application du Grenelle mais aussi à bénéficier de l’avantage fiscal.