Le décrêt fixe, comme on l’attendait les conditions du loueur meublé pour 2010. La réduction dîte ” Bouvard-Censi” ( du nom des deux rapporteurs du projet de loi ) maintien en 2010 les 25 % de réduction pour tout acte d’achat passé en 2010. Comme en 2009, il n’y a pas de conditions de zonage ( contrairement à la loi Scellier ) ni de plafond de revenus du locataire et pas d’obligation sur les normes BBC. ( Bâtiment de base consommation ).