Petite explication de texte :

Un investisseur achète un bien immobilier neuf pour le louer minimum 9 ans et  jusqu’à 15 ans. Ce bien devra être la résidence principale du futur locataire. Le bien est acquis en 2009.

Grand dilemne, quelle loi de défiscalisation choisir ? Robien plus dynamique de Scellier ? Ai-je le choix ?

Pour être bref : Le choix va s’opérer par rapport à plusieurs critères. Le premier sera la situation géographique du bien à louer. Un décrêt sur les villes et zones ou pourra s’appliquer la loi Scellier reste à paraître. Mais une chose est certaine l’ex Zone “C” ( Villes de moins de 50000 habitants ) en sera exclue ( à l’exception de quelques villes )

Ensuite les résidences devront répondre aux normes de constructions actuelles ( RT 2000 et 2005 ) pour être éligibles à Scellier.

Le plafond des loyers pratiqués dans les différentes zones est à prendre en compte ( la rentabilité de l’investissement étant liée à ce plafond ) ( voir les Zones A, B1 et B2 ). Attention toutefois, car qui dit plafond ne veut pas dire réalité du marché. On ne paye pas le même loyer dans le 11e à Marseille ou dans le 8e pourtant Marseille est en Zone B1.

La loi Scellier ou Scellier Social permet une réduction d’impôt ( sur le chèque d’impôt ) alors que Robien et Borloo permettent une déduction sur les revenus limitée à 10700 € par an. ( voir une déduction sur les revenus fonciers taxables )

En résumé et à moins de faire les 4 simulations ( Robien, Borloo, Scellier ou scellier social ) en 2009 pour les résidences éligibles, vous ne pourrez tirer le meilleur parti de votre investissement.

Vous pouvez demander votre étude gratuite sur le formulaire suivant.

La mesure qui vise à supprimer le deuxième et troisième tiers de l’impôt sur le revenu des personnes dans la tranche à 5.5% est discutée à partir du 17 mars. Ceux qui bénéficient de niches fiscales (d’après l’amendement déposé ), seraient exclu de cette mesure. Les contribuables concernés seraient ceux dont le montant des revenus fiscaux de référence n’excède pas 12473 € par part en 2008. En savoir plus…