Le décrêt fixe, comme on l’attendait les conditions du loueur meublé pour 2010. La réduction dîte ” Bouvard-Censi” ( du nom des deux rapporteurs du projet de loi ) maintien en 2010 les 25 % de réduction pour tout acte d’achat passé en 2010. Comme en 2009, il n’y a pas de conditions de zonage ( contrairement à la loi Scellier ) ni de plafond de revenus du locataire et pas d’obligation sur les normes BBC. ( Bâtiment de base consommation ).

La loi Scellier LMNP/LMP  vient d’être adoptée la nuit dernière au sénat. Nous pourrions croire à Poisson d’avril si ce n’était une information venant du sénat. Le principe est celui applicable avec les logements loués nus à des locataires qui en font leur résidence principale sauf que nous parlons ici de LMNP/ LMP  ( c’est à dire de loueurs meublés non professionnels ou professionnels ). Un bien acquis dans une résidence de service ( résidence étudiante, médicalisée, de vacances etc… ) donnée en location pour au moins neuf année à un gestionnaire vous permettra une réduction fiscale de 25% calculée sur le montant du bien Hors Taxes ( si l’investissement est éligible à la récupération de la TVA ). Les amortissements seront quand à eux pris en compte au dessus de la fraction des 300000 € d’investissement.