Le décrêt du zonage scellier est paru au journal officiel aujourd’hui. L’ensemble des villes concernées par le nouveau dispositif y est notifié. La zone C est bien écartée du dispositif mais néanmoins on retrouve certaines villes de cette Zone reclassées en Zone B1 ou B2.

La commission des finances souhaite exclure toute la zone C du dispositif Scellier. Malgré le dépôt du dernier amendement visant à modifier l’article 8C ( qui permettrait au  Préfet de décider quelle zone fera parti du dispositif ), un autre amendement déposé hier vise quand à lui à le supprimer et exclure de fait toute la Zone C. ( ce qui été prévu initialement ). Un nouvel arrêté sera sans doûte prévu en avril pour définir une liste des programmes immobilier éligibles en Zone C au dispositif Scellier. Souhaitons que cette liste soit établie sur une réalité de l’offre et de la demande locative réelle et non en fonction d’une pression exercée par les groupes immobiliers et les communes. Affaire à suivre…

Un amendement est déposé depuis hier et discuté au parlement depuis. Cette amendement permettrait de déduire dans le cadre du LMNP à l’identique de l’amendement Scellier , 25% du montant de l’investissement sous forme de réduction d’impôt. ( 20% ensuite à partir de 2010.)amendement. De plus le décrêt de Zone devrait être publié aux alentours du 15 avril prochain, et la zone C initialement mise de côté, serait intégrée à ce décrêt. Attendons donc la suite …

Voici un exemple de l’application de la loi Scellier à Marseille.

Tout d’abord pour utiliser la loi Scellier à Marseille il faut savoir que Marseille est dans la zone B1 pour le calcul du plafond de loyer applicable. Bien entendu le marché locatif n’est pas le même dans le 1er arrondissement et dans le 13 ème arrondissement.

Ensuite la surface de l’investissement est à prendre en compte ( surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes limitées à 8 m² ) soit pour un appartement de 72m² habitables avec 26 m² de terrasses et balcons, nous retiendrons 80m² de surface de location à 14.61€ / mètre soit un plafond de 1168 € de loyer brut par mois.

Le coût de l’investissement dans le cadre de la loi Scellier à Marseille peut varier de 2400 € du mètre carré à plus de 5000 € dans les quartiers très recherchés.

Il vous faudra aussi vous assurer de l’environnement afin de penser à la revente et de bien prendre toute les garanties en vue de palier à l’absence éventuelle de locataires ou aux dégradations du logement que celui-ci pourrait engendrer.

L’avantage Scellier à Marseille sera alors rentable avec le retour fiscal de 25% du montant de l’investissement divisé par neuf an. ( pour 300000 € vous aurez ainsi 8333 € par an de réduction d’impôt ).

Petite explication de texte :

Un investisseur achète un bien immobilier neuf pour le louer minimum 9 ans et  jusqu’à 15 ans. Ce bien devra être la résidence principale du futur locataire. Le bien est acquis en 2009.

Grand dilemne, quelle loi de défiscalisation choisir ? Robien plus dynamique de Scellier ? Ai-je le choix ?

Pour être bref : Le choix va s’opérer par rapport à plusieurs critères. Le premier sera la situation géographique du bien à louer. Un décrêt sur les villes et zones ou pourra s’appliquer la loi Scellier reste à paraître. Mais une chose est certaine l’ex Zone “C” ( Villes de moins de 50000 habitants ) en sera exclue ( à l’exception de quelques villes )

Ensuite les résidences devront répondre aux normes de constructions actuelles ( RT 2000 et 2005 ) pour être éligibles à Scellier.

Le plafond des loyers pratiqués dans les différentes zones est à prendre en compte ( la rentabilité de l’investissement étant liée à ce plafond ) ( voir les Zones A, B1 et B2 ). Attention toutefois, car qui dit plafond ne veut pas dire réalité du marché. On ne paye pas le même loyer dans le 11e à Marseille ou dans le 8e pourtant Marseille est en Zone B1.

La loi Scellier ou Scellier Social permet une réduction d’impôt ( sur le chèque d’impôt ) alors que Robien et Borloo permettent une déduction sur les revenus limitée à 10700 € par an. ( voir une déduction sur les revenus fonciers taxables )

En résumé et à moins de faire les 4 simulations ( Robien, Borloo, Scellier ou scellier social ) en 2009 pour les résidences éligibles, vous ne pourrez tirer le meilleur parti de votre investissement.

Vous pouvez demander votre étude gratuite sur le formulaire suivant.

Selon la zone d’implantation du bien acheté et mis en location le plafond de loyer sera différent. De 21.65 € par mètre carré à Paris à 12.31 € en zone B2 ( villes entre 50000 et 150000 habitants dans le décrêt) La loi scellier “social” prévoit un plafond plus modeste compensé par l’abattement de 30% supplémentaire.