> Mon argent doit-il rester disponible ?
> Est-il sécurisé ?
> Peut-il être plus rentable ?
> Quels avantages fiscaux ? ...
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Le PERP / PERCO
Le PERP / PERCO
Les sommes sont gérées par des établissements financiers, notamment des banques et compagnies d'assurance, et sont placées sur les marchés financiers.
Le degré d'exposition aux actions boursières - pouvant connaître des hausses mais aussi des baisses importantes - décroît à mesure que le bénéficiaire s'approche de l'âge de la retraite : les gestionnaires sécurisent alors les plus-values en les investissant en produits moins risqués - obligations ou fonds monétaires.
L'épargne retraite en France
En France, le PERP (plan d'épargne-retraite populaire) et le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) sont des formes réglementées d'épargne retraite. Ces deux plans, tous deux créés par la loi Fillon (ministre de l’Emploi et de la solidarité) du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, bénéficient d'avantages fiscaux.
· Le PERP
Les modalités ont été fixées par un décret du 21 avril 2004 et un arrêté du 22 avril 2004.
Le PERP (plan d’épargne-retraite populaire) est un plan d'épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. Dans un PERP, l'avantage fiscal a lieu à l'entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à l'assurance-chômage, invalidité, décès) ce qui en fait un produit moins souple que le PERCO.
· Le PERCO
Le PERCO est défini par une ordonnance française du 23 mars 2006.
Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) est un plan d'épargne-retraite en entreprise : il est mis en place par un accord entre le chef d'entreprise et un ou plusieurs syndicats. Il ne peut être mis en place que si l'entreprise dispose d'un Plan d'épargne entreprise. Il n'est donc accessible qu'aux salariés des entreprises qui en ont mis un en place.
Son fonctionnement est analogue à celui du plan d'épargne d'entreprise (PEE), excepté le plafond d'abondement qui est porté depuis la loi du 30 décembre 2006 à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 324,16 euros pour 2008. Lors du départ à la retraite du bénéficiaire, les sommes sont converties en rente viagère ou éventuellement, si l'accord l'a prévu et si le bénéficiaire le décide, versées sous forme de capital.
Le PERCO présente plusieurs avantages fiscaux : Si le versement volontaire du salarié ne bénéficie pas de déductibilité fiscale, les sommes versées par le salarié et provenant de l'intéressement ne sont pas imposables. La participation investie dans un PERCO peut être abondée. De même, l'abondement (le complément versé par l'entreprise) ne rentre pas dans le revenu imposable du salarié. À la sortie, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu (hormis les prélèvements sociaux). La rente viagère est, en revanche, soumise à l'impôt sur le revenu ; mais s'agissant d'une rente viagère à titre onéreux, seule une partie de la rente est imposable, contrairement au PERP par exemple.
Les cas de déblocage anticipé, pendant la phase épargne, sont un peu plus nombreux que pour le PERP (mais moins que le PEE) :
- décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
- expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant ;
- invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de ses enfants ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
- surendettement ;
- affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale.
Les modalités de gestion financières sont similaires à celles du PEE, mais l'accord instituant le PERCO doit prévoir un minimum de 3 FCPE dont 1 FCPE solidaire (investi entre 5 et 10 % de son actif en titres de l'économie solidaire qui financent notamment l'habitat social, la microfinance...).
L'ouverture de négociations sur la mise en place d'un PERCO devient obligatoire dès lors qu'un plan d'épargne entreprise existe depuis plus de cinq ans, en vertu de la loi de 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié; elle fait passer les limites d'abondement des PEE et des PERCO respectivement à 8 % et 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Le conjoint collaborateur des chefs de petites entreprises pourra, lui, cotiser dans un PEE à hauteur de 25 % de ce même PASS.
