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Assurance de prêt
L'Assurance de prêt ou assurance emprunteur
Définition
L' assurance de prêt immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance, c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque mieux adaptée à sa situation individuelle et généralement beaucoup plus compétitive.Vous souhaitez emprunter un capital pour réaliser un projet qui vous tient à coeur : achat immobilier, investissement professionnel
Les principaux risques couverts par l'assurance emprunteur sont les suivants:
Décès / IAD (Décès / Invalidité Absolue et Définitive),
ITT / IPT (Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale),
Chômage (pour les salariés du secteur privé).
Garanties Décès / IAD (Décès / Invalidité Absolue et Définitive)
La garantie Décés / IAD est systématiquement exigée par les organismes financiers en vue de l'obtention d'un crédit immobilier.
En cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) de l'assuré le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de travailler, le capital restant dû, tel qu''il est indiqué sur le tableau d'amortissement et dans la limite du montant garanti, est versé à l'organisme prêteur.
Garanties I.T.T. /I.P.T. (Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale)
Les couvertures d'assurance I.T.T. /I.P.T. sont exigées par les banques lorsque le prêt sert à financer l'acquisition d'une résidence principale; elles sont fortement recommandées dans tous les autres cas.
Elles couvrent la prise en charge de l'assuré (après un délai de carence généralement de 3 mois) en incapacité (temporaire ou définitive) de travailler suite à un accident ou une maladie.
Cet état est validé par un médecin spécialisé lorsque le taux d'incapacité tel qu'il est défini par la sécurité sociale dépasse 66 %.
Garantie Chômage optionnelle
Cette option concerne les salariés du privé et a pour but de couvrir le remboursement d'une partie des échéances du prêt en cas de chômage.
Elle ne peut être souscrite que dés la souscription du prêt.
Tous les contrats ne se valent pas, selon le délai de carence, la limite en durée de la couverture, .... en particulier certaines assurances limitent le montant de la couverture à concurrence de la perte de revenus et sont donc progressives pour tenir compte de la dégressivité des versements des ASSEDIC.
La loi MURCEF et l'Assurance Emprunteur
Dans son article L 312-1-2, la loi sur les Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier ou "loi MURCEF", stipule :
"Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée, ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables."
Il en résulte que si l'assurance emprunteur peut être imposée par la banque pour obtenir le financement, l'offre de prêt doit rappeller que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
Vu les pénalités prévues par la loi, la simple évocation de la loi MURCEF devrait suffire à conduire un établissement bancaire récalcitrant (refus de la délégation d'assurance, menaces d'une augmentation du taux du crédit ...) à revoir sa position.
Solutions
Le cabinet Excellis, par le biais de son réseau de compagnie d'assurances, étudie votre projet et votre situation afin de vous apportez rapidement la meilleure solution. En cas de risques agravés ( problèmes de santé importants ou activités professionnelles ou de loisirs risqués ), reportez-vous à l'assurance risques agravés.
Alors n'hésitez pas, sans engagement de votre part, contactez-nous.
